Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Ces conditions encadrent l'utilisation de MIDA, accessible sur midamenu.com et exploité par MIDA. En créant un compte, vous les acceptez. Si vous n'êtes pas d'accord, merci de ne pas utiliser le service.
1. Le service
MIDA permet aux restaurants, cafés et autres établissements de créer un menu numérique avec QR code et, selon la formule, un site web, hébergés sur une adresse de la forme votre-nom.domaine. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule choisie, décrite sur la page des tarifs.
2. Votre compte
- Vous devez fournir des informations exactes et une adresse e-mail que vous contrôlez.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui se fait avec votre compte.
- Vous devez avoir au moins 18 ans et le droit de représenter l'établissement que vous publiez.
- Prévenez-nous rapidement si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre accord.
3. Abonnement et paiement
- MIDA est un service payant par abonnement. Les prix et ce que chaque formule inclut sont indiqués sur la page des tarifs.
- Les paiements sont traités par notre partenaire Lemon Squeezy, qui agit comme vendeur officiel et peut ajouter les taxes applicables selon votre pays.
- L'abonnement est reconduit à chaque échéance jusqu'à ce que vous l'annuliez.
- Vous pouvez annuler à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès jusque-là.
- Sauf obligation légale ou geste commercial de notre part, les sommes déjà payées ne sont pas remboursées.
- Nous pouvons modifier nos prix pour les périodes futures, en vous prévenant à l'avance.
4. Fin d'abonnement
Quand votre abonnement prend fin, votre menu et votre site ne sont plus accessibles au public. Vos données restent conservées pour que vous puissiez reprendre en renouvelant votre abonnement, jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression.
5. Votre contenu
- Vous restez propriétaire de ce que vous publiez : textes, photos, logo, menu, prix.
- Vous nous autorisez à héberger et afficher ce contenu uniquement pour faire fonctionner le service pour vous.
- Vous garantissez avoir le droit d'utiliser ce contenu (photos, marques, textes) et qu'il ne porte atteinte aux droits de personne.
- Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations publiées, notamment les prix, les horaires et la mention des allergènes.
6. Règles d'usage
Il est interdit de :
- publier du contenu illégal, trompeur, haineux, violent ou contraire aux bonnes mœurs ;
- usurper l'identité d'une autre personne ou d'un autre établissement, ou choisir une adresse qui prête à confusion avec une marque qui n'est pas la vôtre ;
- tenter de perturber le service, d'accéder à des données qui ne sont pas les vôtres ou de contourner les limites de votre formule ;
- utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités.
Certains noms d'adresse sont réservés au fonctionnement du service et ne peuvent pas être choisis. En cas de manquement, nous pouvons retirer un contenu ou suspendre un compte, après vous avoir prévenu quand c'est possible.
7. Disponibilité du service
Nous faisons de notre mieux pour que MIDA soit disponible en permanence, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il ne sera jamais interrompu (maintenance, incident chez un prestataire, force majeure). Nous vous recommandons de garder une copie de votre menu.
8. Responsabilité
Dans la limite permise par la loi, MIDA n'est pas responsable des pertes indirectes (par exemple une perte de chiffre d'affaires) liées à l'utilisation ou à l'indisponibilité du service. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le service sur les 12 derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l'être légalement.
9. Propriété intellectuelle
Le service, son logiciel, son design et la marque MIDA appartiennent à leur éditeur. Votre abonnement vous donne un droit d'usage personnel et non transférable pendant sa durée, sans transfert de propriété.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.
11. Modifications
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de la page. Si le changement est important, nous vous préviendrons à l'avance. En continuant à utiliser le service après cette date, vous acceptez la nouvelle version.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable en échangeant avec vous. À défaut, les tribunaux marocains compétents seront saisis, sans préjudice des droits dont vous disposeriez en tant que consommateur dans votre pays.
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Écrivez-nous, nous répondons en général sous quelques jours ouvrés.
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